1.Les primaires ouvertes
L’organisation de primaires ouvertes pour l’élection présidentielle est une avancée démocratique et doit être aussi une chance pour créer un vaste mouvement populaire en faveur de notre candidat(e) et de nos idées.

Nous souhaitons qu’elles permettent d’agréger autour de nous toutes celles et tous ceux qui veulent nous aider à construire un autre projet de société, choisir notre candidat(e) en 2011, l’amener à la victoire en 2012 et se mobiliser ensuite pour changer la France.

Nous vous proposons d’en adopter aujourd’hui le principe, les modalités concrètes d’organisation de ces primaires étant précisées dans la convention de l’été 2010.

Question 1-1 : « Etes-vous favorables à la désignation du candidat(e) des socialistes par des primaires ouvertes aux citoyens qui souhaitent le changement en 2012 et veulent participer à la victoire de la gauche? »

Nous nous sommes engagés, avec nos partenaires de gauche, dans une nouvelle démarche de rassemblement à gauche. C’est dans ce cadre et sur le fondement d’un travail en commun sur nos valeurs et nos idées, avec des actions communes, que seront discutées les stratégies électorales les plus appropriées pour gagner en 2012. Ces discussions pourront amener certains de nos partenaires à vouloir organiser en commun, par des primaires ouvertes, la désignation du candidat(e) de la gauche.

Question 1-2 : Donnez vous mandat au Bureau National pour organiser ensemble avec les formations de gauche qui le souhaitent de telles primaires dans le cadre d’un rassemblement politique et sur la base d’une plate-forme commune ?

2- Le non-cumul des mandats
La limitation du cumul des mandats est une condition du bon exercice de chacun d’entre eux mais aussi du renouvellement des responsables politiques. C’est la fierté des socialistes d’avoir été à l’initiative de la seule loi limitant le cumul des mandats. Le groupe socialiste déposera d’ailleurs des amendements pour aller plus loin lors du débat sur le projet de loi sur les collectivités territoriales. Dès à présent, notre groupe parlementaire et le Parti vont travailler à un projet de véritable statut de l’élu que nous mettrons en œuvre lorsque nous reviendrons au pouvoir.
Mais il est temps aujourd’hui pour les socialistes de franchir une étape majeure. Nous proposons d’inscrire dans nos statuts deux nouvelles limitations qui vont plus loin que la loi actuelle, qui s’inscrivent dans l’objectif du mandat unique pour les parlementaires et qui s’imposeront à tous les socialistes à chaque renouvellement.

Question 2-1 : Etes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR) ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt, Maire adjoint )?

Question 2-2 : Êtes-vous favorables à limiter à trois les mandats successifs des présidents d’exécutifs locaux (Maires, Présidents de Conseil Général, de Conseil Régional, et d’Intercommunalité) ?

3- La parité, la diversité et le renouvellement générationnel

Un Parti fort est un Parti qui ressemble à la société qu’il représente. Nous devons ainsi organiser en notre sein les conditions de l’égalité réelle d’accès aux responsabilités.

La première exigence est la parité. Les socialistes déposeront une proposition de Loi afin de durcir les conditions du financement des partis politiques qui ne respectent pas la stricte parité dans leurs candidat(e)ures aux élections législatives. Par ailleurs, nous vous proposons d’aller au-delà du seuil de 40% minimum de femmes présentes dans nos instances dirigeantes comme nos statuts le prévoient aujourd’hui. Si vous décidez d’approuver le principe de parité totale, cela sera applicable dès le prochain congrès.

Question 3-1 : « Êtes-vous favorables à l’instauration de la parité totale dans toutes les instances du Parti (locales et nationales) ? »

Question 3-2 : « Êtes-vous favorables à l’instauration de la parité dans les candidat(e)ures pour les élections législatives de 2012 ? »

Il faut aussi créer les conditions d’assurer en notre sein la diversité, au sens le plus large du terme, sans instaurer de quotas, en visant l’accès aux responsabilités de militants issus de l’immigration, d’ouvriers, d’agriculteurs, d’employés du secteur privé…, qui sont aujourd’hui sous-représentés parmi les responsables et les élus de notre Parti. Il s’agit aussi de préparer aujourd’hui une nouvelle génération à exercer demain les responsabilités. L’expérience nous a appris que nous ne pouvions réussir qu’en s’y prenant suffisamment tôt et en réservant des cantons ou des circonscriptions pour mettre en application nos principes.

Question 3-3 : « Donnez-vous mandat au Bureau National pour fixer, pour chaque élection, des objectifs de renouvellement contribuant à une meilleure représentation des diversités de la société française, et pour cela, en réservant si nécessaire, des circonscriptions électorales ? »

4. Pour une démocratie interne aboutie

Nous savons par ailleurs que l’acte d’adhésion est encore trop difficile dans notre parti et nous empêche de devenir un parti de masse à l’image de la société. Il est donc nécessaire de réfléchir collectivement à de nouveaux modes d’organisation et de formation.

Question 4-1: Donnez-vous mandat au Bureau National pour proposer dans la réforme de nos statuts des règles nouvelles permettant d’ouvrir largement notre parti aux hommes et aux femmes de gauche en réduisant les obstacles à leur adhésion (adhésion directe, adhésion à des sections thématiques, montant des cotisations, modalité d’accueil, adhésion sur Internet…)?

Le Congrès de Reims a montré que l’élection au suffrage universel direct du 1er Secrétaire National et des 1ers secrétaires fédéraux après le Congrès pouvait empêcher celui-ci d’être un moment de synthèse, de travail et de rassemblement. Sans remettre en cause la proportionnelle, qui est un élément fondamental de l’unité des socialistes permettant le respect de la pluralité d’opinion dans chacun de nos instances, il nous faut réfléchir à une nouvelle organisation de nos Congrès permettant que le choix de nos dirigeants repose sur des choix politiques et sur leur capacité à créer des majorités stables pour pouvoir gérer le parti.

Question 4-2 : Donnez-vous mandat au Bureau National pour proposer dans la réforme de nos statuts, des règles de démocratie interne permettant d’améliorer l’efficacité de nos Congrès et de choisir nos dirigeants en cohérence avec nos orientations politiques ?

5. Pour des règles d’éthique

Nous devons nous doter des moyens pour garantir un réel civisme interne et la solidarité entre socialistes à tous les niveaux. Nous proposons que soit rédigée une charte d’éthique, prévue par nos statuts, mais jamais écrite. Une commission composée de personnalités incontestées faisant autorité dans notre Parti pourrait être chargée de faire respecter ces règles communes. Elle pourrait, entre autres, proposer une réforme de l’organisation de nos scrutins afin qu’il n’y ait plus de contestations, rappeler à l’ordre ceux de nos camarades ou de nos instances qui ne respecteraient pas les valeurs et les règles de notre collectif.

Question 5.1: Etes-vous favorables à la création dans notre parti d’une autorité indépendante et incontestée, chargée de faire respecter les règles d’éthique et de droit s’imposant à tous les adhérents du Parti Socialiste, disposant des moyens de les faire respecter et tranchant en dernier ressort toute question en rapport avec la violation de nos règles communes ?

Question 5.2: Approuvez-vous la mise en œuvre dans les scrutins internes de notre parti, de nouveaux mécanismes, inspirés des règles et des moyens de la République, garantissant la sincérité et la fiabilité de nos votes ?