Interview de Liêm Hoang Ngoc.

Libération.fr -Septième rendez-vous en un an entre les banques françaises et l’Elysée, cette réunion est-elle un énième rappel à l’ordre sans grande conséquence ?

Liêm Hoang-Ngoc - Ce rendez-vous est une nouvelle opération de communication dont le Président de la République est coutumier. Il veut faire croire à l’opinion publique qu’il continue d’agir en cette rentrée, à l’heure où le chômage officiel passe au-dessus de la barre des 2,5 millions victimes. Si l’Etat avait voulu « moraliser » le système, il aurait pu le faire dès décembre 2008 lorsqu’il a décidé de recapitaliser les banques françaises. Il l’a malheureusement fait sans entrer dans le capital des banques, ce qui revient à procéder à un sauvetage sans contrepartie. L’Etat aurait au contraire pu entrer au capital des banques et alors décider, comme membre du conseil d’administration, de la politique de rémunération des dirigeants et des traders. Depuis, cette recapitalisation a atteint 21 milliards d’euros, dont 5 pour BNP-Paribas… Le gouvernement aurait également pu engager une vaste réforme fiscale pour corriger les inégalités qui se sont accentuées dans le capitalisme financier. Il affiche une certaine velléité de réduire le nombre de niches fiscales. Malheureusement, il a créé dès son arrivée une énorme niche de 15 milliards, appelée paquet fiscal, à l’intérieur duquel la quasi-suppression des droits de succession et le bouclier fiscal ne feront qu’améliorer la situation des gagnants du casino financier.

Nouveauté de ce jour, le systeme de malus. Est-il selon vous une bonne solution ? Peut-il décourager les opérations boursières risquées ?

LHN - Le système du malus consiste à ne pas verser les provisions faites pour les bonus, en cas de mauvais résultats. La BNP ne fait d’ailleurs rien d’autre que d’appliquer ce système, en annonçant une provision d’un milliard dont elle ne décidera du versement que dans quelques temps, conformément aux recommandations de la Commission européenne et du G20. Ce système découragera-t-il les pratiques risquées ? Ce n’est pas sûr, tant il ressemble au mécanisme des stocks options, qui consiste à immobiliser pendant un certain temps la récompense accordée sous forme d’actions, dans l’espoir que celles-ci engendrent des plus-values. Rappelons que le système des stocks options a notamment été créé pour inciter les cadres à tout faire pour que la valeur de l’action grimpe. Ce qui passe, pour rendre l’action attractive, par la maximisation de la rentabilité financière des banques, donc la « prise de risques » de ses traders, sous le regard bienveillant de leurs dirigeants...

Quelle influence aura Michel Camdessus, nommé contrôleur des rémunérations ?

LHN - Le Président de la République ne fait que copier Barak Obama, qui avait nommé un superviseur dans le conseil d’administration des banques faisant l’objet d’une aide de l’Etat, pour veiller à leur politique de rémunération. N’oublions pas qu’Obama avait pris cette mesure minimale, suite au refus du Sénat de voter sa proposition de taxer à 90% les primes des bénéficiaires de salaires supérieurs à 250 000 dollars !

Le fonds de consolidation peut-il permettre aux banques d’accorder plus de confiance aux PME ?

LHN - Rien n’empêche aujourd’hui les banques d’accorder des prêts à bas taux aux PME. Malheureusement cette activité est moins juteuse que les activités de marché qui ont permis à leurs profits de se maintenir. Par ailleurs, les encours de crédits accordés sont faibles parce que l’activité reste morose, signe que le plan de relance du gouvernement est insuffisant. Celui-ci n’est pas parvenu à relancer l’investissement, tandis que la consommation et les exportations n’ont tenu que grâce aux « primes à la casse » française et allemande (les Allemands achetant beaucoup de voitures françaises actuellement). Le gouvernement va mettre un terme à la prime à la casse, sans prendre de réelle mesure de nature à soutenir véritablement la consommation.

Le sommet du G20 peut-il déboucher, selon vous, sur une harmonisation internationale ou européenne dans la lignée de ces mesures françaises ? Si non, les banques, défavorisées, suivront-elles ces règles ?

LHN - Il appartient aux Etats de s’entendre pour coordonner leurs politiques fiscales et leurs réglementations du système bancaire. Tout dépend de leur volonté de s’affranchir des pressions des lobbies financiers, qui pensent que tout va pouvoir repartir comme avant sans que l’on n’ait fondamentalement à modifier les règles du jeu.

-Vous êtes partisan d’une entrée de l’Etat dans le capital des banques, est-ce la seule solution à vos yeux pour ramener de la « morale » dans le système bancaire ? Pourquoi ?

LHN - L’entrée de l’Etat dans le capital est pragmatiquement nécessaire pour nettoyer les bilans, encore gangrenés par des produits toxiques, ces derniers risquant de réapparaître avec la récession. On se focalise sur le crédit hypothécaire. Mais n’oublions pas que tous les crédits à la consommation ont été titrisés, y compris en Europe. Il y a en France une trentaine de milliards de crédits risqués aux entreprises (les LBO, qui sont des prêts gagés sur la valeur future des entreprises rachetées). L’entrée dans le capital des banques permettrait aussi de réorienter leur politique de crédit en direction des PME dans le cadre d’un véritable plan de relance tiré par une politique industrielle qui aurait un impact sur les carnets de commandes des sous traitants. Mais il faut, de plus, redéfinir les règles du jeu afin, notamment, d’encadrer sévèrement la titrisation1, à l’origine de la prolifération des dérivés de crédits toxiques dans les bilans des banques, qui rémunèrent grassement leurs traders pour spéculer sur ces produits.

A propos du FMI

Le FMI dont les plans d’ajustement structurels avaient conduit à la banqueroute ses « meilleurs élèves » comme l’Argentine ou (tout dernièrement) l’Islande et qui avaient contribué à jeter dans la misère des centaines de millions d’habitants des pays du Sud, ressurgit en force.

Le FMI est doté par le G20 de 750 milliards de dollars supplémentaires financés par les réserve financières des Etats-Unis, de l’Union Européenne, du Canada, du Japon et de la Chine et par la possibilité d’émettre une monnaie spécifique, les Droits de Tirage Spéciaux (DTS) et donc de faire fonctionner la planche à billets.

Malgré ses promesses d’accompagner la croissance économique par une plus grande cohésion sociale, il mène toujours la même politique. Alors qu’il faudrait augmenter les salaires directs et améliorer les prestations sociales et les services publics (santé, retraite, assurance chômage, transports, énergie…) le FMI conditionne, comme il l’a toujours fait, ses prêts à la réduction des déficits publics et donc, pour lui, à la baisse des salaires et des prestations sociales, à la réduction des services publics.

La Hongrie a eu le triste privilège d’être le premier Etat de l’UE à faire appel au FMI.

En contrepartie d’un prêt de 12,5 milliards d’euros, ce pays a dû accepter de réduire ses services publics et de supprimer le 13ème mois que percevaient ses retraités. Le FMI exige une baisse du déficit public de la Hongrie qui s’élève à 3,8 % de son PIB. Le déficit public des Etats-Unis est, quant à lui, supérieur à 12 %. Heureusement, pour lui, sa position de superpuissance lui permet, malgré l’énormité de ses déficits, de se passer des crédits du FMI.

Jeffrey Francks, négociateur du plan de « soutien » à la Roumanie conditionne l’octroi d’un prêt du FMI à une réforme des systèmes de salaires dans le secteur public et du système de retraite.

En Lettonie, le FMI a exigé une baisse de 15 % des salaires des fonctionnaires.

L’Ukraine a jugé (pour combien de temps ?) que les conditions imposées par le FMI étaient « inacceptables ».

Le Mexique qui avait été quasiment acculé à la ruine par le FMI durant les années 1980 a dû de nouveau faire appel à un prêt de 47 milliards de dollars de cette institution.

On ne peut qu’être saisi d’effroi à l’idée que le FMI, complètement discrédité, sort puissamment renforcé de cette réunion du G20 et que les effets de la crise obligeront de plus en plus de pays à faire appel à ses crédits.

Une régulation de la finance ?

L’ère du secret bancaire n’est pas terminée, contrairement à l’annonce de Sarkozy et les « paradis fiscaux » ont toujours un bel avenir devant eux.

A la demande du G20, l’OCDE a établi quatre listes de « paradis fiscaux » : blanche, grise, gris clair, noire. Mais Jean-Claude Junker, qui n’avait pas digéré l’inscription du Luxembourg sur la liste gris clair a vendu la mèche en affirmant ne pas comprendre pourquoi des « paradis fiscaux » notoires comme le Delaware, le Wyoming, le Nevada ou la City de Londres ne figuraient pas dans la liste noire ou les listes grises. Hongkong, Macao ne sont pas non plus sur la liste grise ou noir en fonction de quelques vagues promesses mais surtout du poids nouveau de la Chine.

On peut d’ailleurs s’interroger sur l’avenir de ces listes et sur le sérieux de l’OCDE dans leur établissement. En 2000 des listes noires avaient déjà été établies par l’OCDE, le Groupe d’Action Financière (GAFI) et le Forum de stabilité financière. Plusieurs dizaines de « paradis fiscaux » avaient alors été recensés. Il y a quelques mois, il n’en restait plus que trois (Andorre, le Liechtenstein et Monaco). Et, tout d’un coup, à la veille de la clôture de la réunion du G20, l’OCDE produit une liste de 42 « paradis fiscaux ».

Le G20 ne dit d’ailleurs pas un mot des sanctions qui pourraient frapper ces pays.

En réalité, le « paradis fiscaux » ont fait et feront sans doute encore quelques concessions de forme pour pouvoir changer de listes. Mais rien ne changera sur le fond. Ainsi, la Suisse que l’on dit avoir fait un pas en avant, considère que son secret bancaire ne peut être levé qu’en cas de « fraude fiscale » mais pas en cas d’ »évasion fiscale ». Ce qui en réduit considérablement la portée. Les informations à une administration fiscale ou à un juge étranger ne seront, de toute façon, données, en fonction des critères de l’OCDE, que dans la mesure où existe un début de preuve de fraude ou d’évasion fiscale. Pour Christian Chavagneux (Le Monde du 4/04/2009) « on reste très loin du principe d’échange automatique d’informations, qui permettrait au fisc ou au juges de partir à la pêche aux infos quand ils ont simplement une suspicion, mais pas encore de preuve ».

Ce n’est pas ainsi que les centaines de milliards de dollars qui, selon la Banque Mondiale, échappent au fisc pourront être, demain, frappés d’imposition. Il faudrait pour cela des méthodes beaucoup moins timorées que celles préconisées par le G20. L’interdiction pure et simple du secret fiscal et bancaire ou l’obligation pour les multinationales de déclarer leurs revenus dans chacun des pays où elles opèrent, par exemple.

 Un Conseil de Stabilité Financière (CSF) remplacera le Forum de Stabilité Financière (FSF) créé en 1999 pour répondre à la crise née de la faillite du fonds spéculatif (hedge fund) LTCM. Il aura théoriquement un rôle de « supervision de toutes les institutions financières et les produits et les marchés ayant une importance systémique ».
Mais son rôle risque d’être des plus symboliques. Tim Geithner, le nouveau secrétaire au Trésor américain vient, en effet, de déclarer au Financial Times qu’il estime qu’une « autorité nationale doit avoir la responsabilité de la supervision globale de ses institutions ». Comme le souligne « La Tribune » du 31 mars 2009, « En clair, pas question pour l’Etat américain de déléguer la régulation de Wall Street à une instance internationale ». Le CSF n’aurait donc rien pu faire (s’il en avait eu la volonté) pour empêcher la crise des « subprime » à l’origine de la crise financière actuelle.
 

Les « Hedge funds » (ou fonds spéculatifs) ont aussi de l'avenir.

Le G20 demande qu’ils s’enregistrent auprès des autorités. Pour l’économiste Dominique Pilhon, la seule question qui se pose est pourtant celle de leur asphyxie pure et simple. Ils n’ont en effet aucune utilité économique, leur rôle est purement spéculatif. Mais la City, par exemple, n’a aucune volonté de contrôler ces fonds. Et, comme, malgré le rôle symbolique du CSF, les contrôles resteront nationaux, les sociétés qui gèrent ces « hedges funds » n’ont pas trop de souci à se faire.

Les rémunérations des banquiers et des traders sont renvoyés aux conseils d’administration des banques. Et, aussi bien aux Etats-Unis qu’en France, il a été aisé de constater leur bonne volonté quand il s’agissait de diminuer leurs mirifiques bonus, leurs parachutes dorés et autres « retraites chapeaux ». Le G20 a donc raison de leur faire toute confiance : rien ne changera vraiment.

 Les problèmes posés par les produits « dérivés » qui, sous prétexte de garantir les spéculateurs contre les risques multiplient, en fait, ses derniers n’ont pas été abordés.
 

 La question de l’ « effet levier » qui permet de vendre ou d’acheter des titres en ne possédant en couverture qu’une toute petite partie des titres ou des sommes nécessaires au dénouement de l’opération n’a pas non plus fait l’objet de la moindre décision. Pourtant, ces « innovations » financières avaient joué un rôle important dans la propagation de l’actuelle crise financière. La seule mesure efficace aurait été d’interdire les produits dérivés et de fixer très haut (50 à 75 %) les titres ou les sommes devant servir de couverture à une opération spéculative.

Enfin, la libre circulation des capitaux n’a pas été touchée, ni de près, ni de loin. Les capitaux, sûrs de leur mobilité, pourront continuer à imposer leur loi à des salariés beaucoup moins mobiles.

Le paquet fiscal adopté par la majorité UMP-Nouveau Centre dès le mois de juillet 2007 est une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français. Sa suppression permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français et sortir la France de la crise.

Grâce au bouclier fiscal, en 2008, année de déclenchement de la crise, 834 contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 15 millions d’euros ont, chacun, perçu un chèque de l’État de 368 000 euros ! La Grande-Bretagne ou les États-Unis ont décidé de faire contribuer les plus riches à lutter contre la crise ; en France l’UMP s’accroche désespérément à son bouclier fiscal et s’enferre dans l’inaction.

C’est pourquoi, je demande la suppression du paquet fiscal et du bouclier fiscal.

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