Politis, le 10 septembre 2009. Popularisée par le Grenelle de l’environnement, la taxe carbone serait parée de toutes les vertus. Elle conduirait à modifier les comportements en matière énergétique, tout en engendrant de nouvelles recettes fiscales permettant de compenser le manque à gagner lié à la réforme annoncée de la taxe professionnelle. A ces égards, l’analyse économique dominante serait elle-même plus réservée.

La taxe sur les produits polluants est l’un des trois instruments envisagés par la théorie néoclassique pour traiter la pollution en tant « qu’externalité ». Son inventeur n’est personne d’autre qu’Arthur Cécil Pigou, le professeur de Keynes, qui deviendra ensuite son ennemi théorique. L’objectif de la taxe est alors de provoquer une hausse du prix relatif des consommations polluantes (par exemple les énergies fossiles), pour inciter les agents économiques à leur substituer l’achat de biens non polluants. Elle ne peut donc, si elle atteint son but, être un impôt source de recettes stables (par exemple pour remplacer partiellement la taxe professionnelle).

La fixation d’un taux de pollution limite (par exemple limitation des gaz à effets de serre) est le deuxième moyen envisagé par la théorie économique orthodoxe. Elle conduit les entreprises à réduire leur production et donc leurs profits, et pousse celles qui le peuvent (lorsqu’elles sont en situation de concurrence oligopolistique) à relever leurs prix pour préserver leurs marges.

Dans les deux cas, le traitement des externalités peut être la source d’effets redistributifs et macroéconomiques indésirables. Son succès est avant tout conditionné par l’existence même d’énergies alternatives aux énergies fossiles. En l’absence d’une telle possibilité de choix alternatifs (conditionnée par la réorientation de la politique énergétique), les mesures recommandées aboutissent à taxer les ménages ruraux modestes qui se déplacent en automobile et se chauffent au fuel, ou pour ceux dont l’utilité marginale du revenu est faible, à prôner une décroissance conviviale vers l’âge de pierre. Une taxe de 32 euros la tonne de C02 émise (recommandée par Michel Rocard) accroîtrait le prix de l’essence de 7 centimes et du gas-oil de 8 centimes. Elle amputerait de 300 euros le pouvoir d’achat des ménages modestes. Envisagée par le Premier ministre à 14 euros la tonne, elle réduirait donc leur revenu de 131 euros. On peut toujours compenser cette perte de revenus par une redistribution de la somme prélevée (8 milliards dans le scénario Rocard, 3 milliards dans le scénario Fillon), mais l’effet recherché sur les comportements sera dans ce cas probablement nul et le solde restant pour réorienter la politique énergétique sera dérisoire. La TIPP, taxe sur les volumes, est une variante de la Contribution Climat Energie (CCF). Elle n’a entraîné aucune modification des comportements.

Il est un troisième moyen envisagé par la théorie économique orthodoxe elle-même, mais dont on parle moins en Europe (pour cause de respect de « la concurrence libre et non faussée » - sic !). Il s’agit de la subvention aux entreprises, aux fins d’assurer la transition vers l’investissement dans des technologies non polluantes. Concrètement, cela signifierait que la puissance publique aide ou recapitalise à cet effet EDF, GDF et AREVA, qu’elle planifie leurs investissements en direction d’énergies renouvelables et diversifiées, adaptées à chaque zone géographique, qu’elle réoriente la politique des transports, et qu’elle organise le financement de tels projets par le biais d’un impôt juste et d’un pôle public financier conséquent. Ce scénario est d’autant plus pertinent que la production et la distribution des énergies renouvelables relève du cas d’activités de réseaux, entrant dans le champ de ce que la théorie nomme les biens collectifs. Ces derniers ne peuvent émerger spontanément sur le marché parce que leurs coûts fixes (liés à la mise en place et à l’entretien des réseaux) sont excessifs et sont susceptibles de compromettre les perspectives de profit. C’est pourquoi les entreprises privatisées du secteur de l’énergie, détenues par des actionnaires recherchant naturellement la rentabilité, ont tant de mal à développer la filière des énergies renouvelables. Déjà que ces ex-champions nationaux jugent excessif l’effort nécessaire pour enterrer le réseau des fils électriques face aux risques de tempête… Elles préfèrent indéniablement se financiariser sous couvert d’opaques « engagements à l’international ».

Nœud d’un modèle de développement durable, une véritable politique énergétique alternative suppose donc de mettre un terme la privatisation du secteur de l’énergie, au dépeçage d’EDF et de GDF, d’entrer dans le capital des banques recapitalisées et de changer de politique fiscale. En attendant, la CCE n’est rien d’autre qu’une usine à gaz, ou plutôt un moyen de communication de plus, utilisé à souhait par le pouvoir régnant pour diviser ses opposants.

Communiqué de presse

Marie-Noëlle Lienemann, ancien ministre, membre du bureau national du PS estime que les propositions de Michel Rocard discréditent l’idée, pourtant essentielle pour l’avenir, d’une taxe carbone. 

Il n’y avait pas besoin de grandes études et d’un ancien premier ministre pour taxer l’énergie, ce qui aura pour effet de pénaliser le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes et la compétitivité des entreprises. 

Cette taxe n’a rien à voir avec la taxe carbone qui doit être fondée sur le bilan global carbone des produits : les importations aussi bien que la production nationale, ce qui favoriserait l’éco innovation et pénaliserait les transports de longues distances et les délocalisations infondées. 

Marie-Noëlle Lienemann demande au gouvernement d’abandonner cette proposition inéquitable, écologiquement inefficace, au profit d’une taxation mise en place progressivement sur les produits les plus carbonés et ceci par filière.  

Cette proposition ne s’inscrit en rien dans la logique de gauche et montre de manière bien triste que Michel Rocard est utilisé comme alibi pour faire passer la pilule de la politique inégalitaire de Nicolas Sarkozy.  

La preuve a été faite que l’augmentation du prix de l’énergie n’avait pas automatiquement pour conséquence la réduction de sa consommation. En effet, pour atteindre cet objectif, il faut des investissements massifs principalement dans les modes de transport, de chauffage, et de productions alternatifs. 

Ceux qui paieront plein pot cette taxe ne seront pas ceux qui peuvent investir et pour les autres, c’est une ponction qui se substitue aux investissements nécessaires.  

Ce sont les produits carbonés qui doivent être taxés et non la consommation d’énergie !